Conditions d’utilisation

Agentic Design est fourni par KORTEXYA SAS. Les coordonnées figurent dans nos mentions légales. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité. Si vous agissez pour une organisation, vous confirmez être habilité à les accepter en son nom.

Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants et signaler rapidement toute utilisation non autorisée suspectée. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte. Le service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans.

Les fonctionnalités et prix en vigueur sont présentés sur la page Tarifs et dans Stripe Checkout. L’accès payant commence après confirmation du paiement. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; dans la mesure du possible, nous préviendrons raisonnablement toute réduction substantielle affectant une période payée en cours.

Les limites indiquées dans le produit ou au paiement font partie de l’offre, sont mesurées par compte et se réinitialisent selon le calendrier affiché. Leur contournement ou le partage d’un compte personnel peut restreindre l’accès. L’enveloppe IA gérée est une limite ferme, sans dépassement facturé : son épuisement n’entraîne aucun supplément automatique. Une requête parvenue au modèle peut consommer l’enveloppe même si elle est interrompue. En l’absence de consommation finale, nous pouvons conserver le coût plafonné réservé pour un travail potentiellement facturé par le fournisseur.

Les récompenses et remises de parrainage sont des promotions discrétionnaires. Un crédit s’applique seulement aux abonnements éligibles, n’a aucune valeur en espèces et ne peut être échangé, transféré ou remboursé. Nous pouvons modifier ou retirer le programme et refuser les récompenses issues d’auto-parrainage, de faux comptes ou d’abus.

Stripe traite les paiements. Le prix, la périodicité, la devise et les taxes sont affichés avant paiement. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée jusqu’à sa résiliation, et vous autorisez Stripe à débiter le moyen enregistré.

Vous pouvez résilier à tout moment dans le portail de facturation. La résiliation arrête le prochain renouvellement et l’accès continue normalement jusqu’à la fin de la période. Elle est distincte du droit de rétractation ci-dessous. Sauf obligation légale, les sommes payées ne sont ni remboursées ni calculées au prorata. Signalez une erreur à contact@kortexya.com.

Les consommateurs conservent tous les droits impératifs de résiliation, de conformité et de rétractation prévus par la loi applicable.

Un consommateur dispose généralement de 14 jours après la conclusion du contrat d’abonnement pour se rétracter sans motif. Avant l’expiration, envoyez une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@kortexya.com ou à KORTEXYA SAS, 2 T Chemin des Juifs, 57070 Mey, France. Le formulaire ci-dessous est facultatif.

Le paiement demande l’accès immédiat et l’acceptation des conditions. En payant, vous demandez expressément que le service commence avant la fin des 14 jours. En cas de rétractation, une somme proportionnelle au service déjà fourni n’est due que si la loi l’autorise et si les informations et la demande expresse requises ont été fournies. L’accès immédiat ne supprime pas à lui seul le droit. Pour un contenu numérique sans support matériel, sa perte suppose que toutes les conditions légales de consentement, reconnaissance et confirmation soient remplies.

En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès contraire, sans frais.

Formulaire type — À KORTEXYA SAS, 2 T Chemin des Juifs, 57070 Mey, France — contact@kortexya.com : Je notifie ma rétractation de l’abonnement Agentic Design commandé le [date]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. Signature : [uniquement pour un envoi papier].

Les sorties IA peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées. Vérifiez-les avant de vous y fier, en particulier pour les décisions de sécurité, juridiques, médicales, financières, d’emploi ou à fort impact. Nous ne garantissons ni leur unicité ni l’absence de droits de tiers.

Si vous connectez votre clé fournisseur, ses conditions et frais s’appliquent également. Vous devez être autorisé à transmettre chaque prompt, fichier ou autre élément.

Vous ne pouvez pas utiliser Agentic Design pour :

• enfreindre la loi, porter atteinte à des droits ou traiter des données sans base légale ;
• introduire un logiciel malveillant, tester un système sans autorisation ou perturber sa disponibilité ;
• contourner les contrôles d’accès, limites d’usage ou obligations de paiement ;
• revendre ou extraire systématiquement le service ou le catalogue sans autorisation écrite ; ou
• présenter une sortie IA non vérifiée comme un avis professionnel ou un résultat garanti.

Vous conservez la propriété des éléments transmis et accordez à KORTEXYA un droit limité de les héberger, transmettre et traiter uniquement pour fournir, sécuriser et assister le service. KORTEXYA et ses concédants conservent leurs droits sur le service, l’interface, le logiciel et le catalogue original. Les licences open source affichées avec du code continuent de s’appliquer.

Nous recherchons la fiabilité sans garantir une disponibilité continue ni un délai de réponse, sauf accord écrit séparé. Nous pouvons suspendre l’accès si cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la maintenance, un impayé, un usage illicite ou un manquement grave.

Aucune disposition ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter, notamment les droits impératifs des consommateurs. Dans les limites légales, KORTEXYA ne répond pas des pertes indirectes ni des décisions fondées sur une sortie IA non vérifiée. Pour les professionnels, la responsabilité totale liée au service payant est limitée aux sommes payées pour ce service pendant les 12 mois précédant le fait générateur.

Le droit français s’applique sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Les juridictions compétentes selon la loi peuvent connaître des litiges. Contactez-nous avant toute action afin de rechercher une solution directe. Après une réclamation écrite restée sans solution, un consommateur peut saisir le médiateur désigné dans nos mentions légales.